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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2500843_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison de trois logements situés 616, avenue de la Plage, 16, rue des Mouettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
l'environnement et du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement et à l'article L 110-1 du code de l'environnement, dans la mesure où : Concernant les pigeons et moqueurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533972_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la requérante réside au 51 avenue Guy Môquet, à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205469_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2°) d'annuler la procédure lancée en vue de l'attribution d'un accord-cadre d'acquisition de fournitures techniques pour les ateliers du centre technique municipal relatif au lot n° 3 " peinture, moquette
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309527_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En outre, l'intéressée a exercé sur la période au titre de laquelle elle réclame le versement de la prime précitée les fonctions d'assistante sociale scolaire au sein du collège Guy Môquet ainsi que dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427565_20250204
4 février 2025
4 février 2025
a été retourné à l'administration revêtu des mentions " pli avisé et non réclamé " et qu'il avait été présenté le 23/03/2024, l'intéressée étant informée de la mise en instance du pli au bureau Guy Moquet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le 23 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a refusé l'admission d'Arthus Moinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2102140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans ce schéma de cohérence territoriale, seul le bourg de Moliets-et-Maâ est classé en " agglomération et village ". 4.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2303160_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Les requérants soutiennent que l'intention de la communauté de communes de créer un carrefour ainsi qu'une déviation, pour permettre de réaliser un contournement urbain au sud de la commune de Moliets-et-Maa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205157_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans ces conditions, l’extension en litige donnant sur la rue des Mouettes méconnaît nécessairement les dispositions du point 1.4. de cet article, qui sont moins restrictives que celles du point 1.2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504007_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D fait valoir qu'il est entré en France en 2009, qu'il est père de deux enfants, nés les 5 mars 2019 et 14 mai 2023 et vit avec sa compagne et leurs enfants au 29 rue Guy Moquet 75017 Paris, il ne peut
Source officielle3ème chambre
DTA_2101551_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A a été exposé à ces poussières lorsqu'il posait des moquettes à bord de navires dont le plancher contenait de l'amiante. 4.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120508_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
La société générale du textile Balsan (SGTB), qui exerçait une activité de vente de tapis et moquette a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 24 octobre 2000 du tribunal
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303724_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
nouveaux travaux portant sur une isolation sonore en 2022 et incluant la réalisation de diagnostics d'isolation phonique de son appartement par un expert acousticien, ainsi que la pose d'une nouvelle moquette
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2128070_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort par ailleurs des écritures des parties qu'un constat d'huissier a été établi le 16 février 2018, faisant notamment état de " moquettes au sol fortement tâchées " dans l'une des chambres et le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314699_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., professeur hors classe d’éducation physique et sportive, est affecté depuis 2003 au collège Guy Moquet à Gennevilliers.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401061_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison du logement sis 1036 route de l’Embouchure à Moliets-et-Maâ
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300780_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B réside 4 avenue Joliot Curie les Mouettes 13130 Berre l'Etang.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102244_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de Lège-Cap Ferret a délivré à la société Coté Sable un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle, d'une annexe habitable et d'une piscine, sur un terrain situé 1 rue des Mouettes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a eu à deux reprises, en mars 2022, alors qu'elle était scolarisée en première année de licence, un comportement moqueur et fortement agressif et menaçant envers
Source officiellePage 3 sur 60