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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601734_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Thierry, juge des référés et les observations de Me Le Priol, représentant société Patrick Gaillard et associés et de Me Manya, représentant la commune de Meylan.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101441_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003099_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
commune de Meylan à lui verser une indemnité de 1 000 euros en réparation de son préjudice ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Meylan la somme de 1 000 euros en application de l'article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007874_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation située 9 chemin de Bérivière sur la commune de Meylan.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107926_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier 2022 et 28 novembre 2022, la commune de Meylan conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la société L'immobilière Leroy Merlin France du désistement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106812_20230828
28 août 2023
28 août 2023
D A B et Mme C B, représentés par Me Auchet, demandent au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision de rejet de leur recours administratif ; 2°) d'enjoindre à la commune de Meulan-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504998_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, la société Leroy Merlin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
, si l'action en garantie décennale était prescrite, la responsabilité du cabinet Merlin est engagée pour fraude ou dol ; - les manquements répétés du cabinet Merlin à ses obligations de contrôle, de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205235_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Meulan-en-Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309922_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre, au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n°A114, 10 chemin du Bassin, Le Merlan à Marseille, 13337 Cedex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205923_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° A120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207171_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n° A409, situé 10 chemin du Bassin Le Merlan 13337 Marseille cedex
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908387_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les conclusions présentées par M. et Mme K et par la commune de Meylan, parties perdantes, sont rejetées. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206291_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206347_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311368_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Leroy Merlin France.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101264_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la commune de Meylan conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 26 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202657_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204451_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
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