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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 8 février 2022, la société monégasque Sericom EML, représentée par Me Menestrier, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301819_20230321

Administratif

21 mars 2023

heure, le plafond est réputé en CF1H ce que précise la notice ; la préfecture n'a pas produit les pièces concernant la constitution de la commission communale de sécurité ; - les observations de Me Menesplier

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3ème chambre

DTA_2110819_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Dispot, représentant la commune de Maurecourt, de Me Menesplier, représentant la commune d'Andrésy, et de Me Brun, représentant la SNC HPL la Cote

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5ème Chambre

DTA_2301493_20230613

Administratif

13 juin 2023

Verguet ; - et les observations de Me Mennesson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2101370_20230629

Administratif

29 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2021 et 8 février 2022, la société Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement (EMDT), représentée par Me Menestrier

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9ème chambre

DTA_2300744_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Menesplier

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8ème Chambre

DTA_2315704_20250513

Administratif

13 mai 2025

- les observations de Me Delahaye substituant Me Deparoux, représentant la SCCV Bel Air, - et les observations de Me Menesplier substituant Me Cassin, représentant la commune de Meudon.

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2ème chambre

DTA_2101681_20230602

Administratif

2 juin 2023

mars 2015 qu'au sein du centre médical pédagogique est implanté une annexe pédagogique d'établissement public local d'enseignement avec un centre de documentation prévu par la circulaire n° 2017-051 MENESR-DGESCO

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1ère Chambre

DTA_2101375_20230629

Administratif

29 juin 2023

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202384_20230522

Administratif

22 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mennesson, représentant M. C.

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7ème chambre

DTA_2005756_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Baysan représentant la SARL Immoprim et de Me Menesplier représentant la commune de Maisons-Alfort. Considérant ce qui suit : 1.

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ELOIGNEMENT

DTA_2301145_20230220

Administratif

20 février 2023

Il produit des fiches de salaire pour la période du 11 septembre 2017 au 1er novembre 2020 au titre d'un emploi d'apprenti maçon au sein de la société Menasri, une fiche de salaire pour le mois de juillet

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Chambre 3

DTA_2102573_20240530

Administratif

30 mai 2024

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Laëtitia Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Paveau, représentant la société Menusierie

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8ème chambre

DTA_2206610_20251114

Administratif

14 novembre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Laurent Menestrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 5 juillet 2022 par laquelle le maire

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205038_20220705

Administratif

5 juillet 2022

l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, enregistrée le 23 juin 2022 à 14 h 10, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur produit la liste des moyens matériels des sociétés SPTMI, SNAC et Menusierie

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402153_20240521

Administratif

21 mai 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, et deux mémoires, respectivement enregistré les 18 et 20 mars 2024, la société Voirie Assainissement Travaux Publics, représentée par Me Menestrier

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1ère Chambre

DTA_2317788_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Blin, avocat des consorts B..., - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Noirmoutier-en-l’Ile, - et les observations de Me Menesplier

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400597_20240328

Administratif

28 mars 2024

de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de Me Drain, représentant la société du Grand casino de Dinant, de Me Schlosser, représentant la commune d'Agon-Coutainville, et de Me Mensi

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5ème Chambre

DTA_2205461_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Menestrier pour le GFA Haute Grée, ainsi que celles de Me Gouard-Robert pour l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton

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5ème Chambre

DTA_2205462_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Menestrier pour M.

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