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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2301951_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
alors qu'elle avait donné la bonne adresse mail à l'ANAH (cf l'adresse mail figurant en pièce jointe sur le mail de l'ANAH qui a été envoyé à Mme A le mardi 13 juin 2023 à 14h00 et qui a été montrée au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300535_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
enregistrée le 18 janvier 2023, et deux mémoires en maintien de requête, enregistrés les 9 octobre et 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Denis Rebufat et associés, agissant par Me Lasbats-Mazille
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208124_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Ardèche, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l'adresse mail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311460_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous les occupants et propriétaires des véhicules établis sur le stade Roger Couderc sis 33 rue du Mail
Source officielle8ème chambre
DTA_2209774_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
qu'elle avait indiquée sur le document CERFA de sorte qu'elle n'a reçu aucun des courriels lui ayant été adressés ; qu'elle a bien indiqué un " _ " et non " . " lorsqu'elle a mentionné son adresse mail
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411587_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Manille de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200977_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société entreprise Mariller et la société Gauthier, représentées par la SELARLU Amandine Dravigny, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302198_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La préfecture du Doubs a adressé à Mme A un mail en date du 24 avril 2023 lui demandant la production de divers documents nécessaires à l'instruction de sa demande de naturalisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203712_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
et au 9ème rang pour la maille n° 2893.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
16 février 2024
; 5°) à titre subsidiaire, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Béthune de procéder au réexamen de sa demande de paiement direct au vu des éléments communiqués par la société Etablissements Maille
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302972_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A n'était pas fonctionnelle, ne correspond pas à l'adresse mail de la société figurant sur le site internet ni à l'adresse mail de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204379_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réinitialiser son adresse mail
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411236_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C D, représentés par Me Ganem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas et la décision de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines) refusant de délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle a notamment pour objet d’assurer l’entretien et la gestion du barrage de l’aqueduc de Maillé (Vendée), situé sur le territoire de la commune éponyme.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2405822_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La circonstance que la valeur locative du mail puisse être économiquement prise en compte dans le loyer de ces magasins est sans incidence sur cette imposition. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302971_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A n'était pas fonctionnelle et ne correspond pas à l'adresse mail de la société figurant sur le site internet ni à l'adresse mail de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002752_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
mailles 826, 909 et 910.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300385_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 26 avril 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303318_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En conséquence de ce contrôle, un avis de mise en recouvrement a été émis le 15 septembre 2021 à l’attention de la SCI Mavi pour un montant de 58 710 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102023_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
pour la maille 9089, soit une durée de retour d'un an.
Source officiellePage 3 sur 325
MAVILLE IMMOBILIER HAUSSMANN
21/06/2026
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Maville, Dylan William
16/11/2025
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MAVILLE
17/10/2025
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SARL MAVILLE IMMO
23/09/2025
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MAVILLE
01/08/2025
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