Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102944_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que Mme B et la SCEA Saint-Michel ne sont pas fondés à demander l'annulation de la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301041_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Un avis de vérification de comptabilité n° 3927, portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, a été adressé sous pli recommandé à l'adresse du siège social de la société, résidence Saint-Martin
Source officielle8ème chambre
DTA_2305061_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Saint-Martin-Boulogne, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208591_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 novembre et 19 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300749_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Le 12 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102850_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401244_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407714_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407716_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500819_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Fait à Schœlcher, le 1er décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300681_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
M. et Mme A sont les parents de B, née le 13 juillet 2010, et de C, né le 4 décembre 2013.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204887_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600007_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de s’abstenir de toute mise en œuvre des AMS jusqu’à ce qu’il soit statué au fond ; 3°) de mettre à la charge de l’Agence régionale de santé de Martinique la somme de 1 500 euros à leur verser au
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400054_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Enfin, il a estimé que l'état de santé de Mme A était consolidé au plus tard au 31 décembre 2012. 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530186_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Martin-Genier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214176_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303254_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024, 12 septembre 2024 et 26 décembre 2024, le GCS médecine nucléaire de la Manche Normandie, représenté par la SARL Martin avocats, conclut au
Source officielle3ème chambre
DTA_2202067_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A doit être regardé comme soutenant que c'est à tort que l'administration a considéré que les travaux réalisés par la SCI Sigicos sur l'immeuble situé au 24 de la rue Saint-Sigisbert au Ban-Saint-Martin
Source officielle3ème chambre
DTA_2307738_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 septembre et 19 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500863_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Fait à Schœlcher, le 17 décembre 2025.
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