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123 résultats pour « MARGOTTIN étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401026_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections professionnelles des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la collectivité territoriale de Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315855_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de la Martinique, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315935_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B était affecté au sein du service régional d'enquêtes de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100340_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, qui relèvent elles aussi de la compétence du tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500305_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Enfin, en vertu de l'article R. 221-3 du même code, le département de la Martinique relève du ressort territorial du tribunal administratif de la Martinique. 4. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520426_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) : Paris : ville de Paris (…) Schœlcher : Martinique ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603276_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... était affecté à la direction territoriale de la police nationale de Martinique, en résidence à Fort de France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604465_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

.) / Schœlcher : Martinique. ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405593_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Bordeaux mais de celle du tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300496_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A s'est lui-même privé de la possibilité de formuler des observations ; - il a la possibilité d'aménager le bâtiment agricole dont il est propriétaire au lieu-dit les Marjotins ; - la décision qu'il

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412411_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Toutefois, les documents médicaux qu'il produit, soit un certificat du docteur D, psychiatre au centre médical Marmottan du 16 mai 2024 et le rapport social de M E du même centre et non daté ne sont pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501123_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501124_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501146_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501223_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500562_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500806_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

voie de mutation, par la collectivité de Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500843_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600450_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, l’article R. 221-3 dudit code prévoit que le tribunal administratif de la Saint-Martin a pour ressort la collectivité d’outre-mer du même nom. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301361_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le lieu d'exécution du contrat, objet du litige, est Saint-Martin.

Source officielle

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