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d'obtention de la médaille militaire ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 39 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503415_20260401

Administratif

1 avril 2026

Une réduction de la fracture postérieure par voie postéro latérale stabilisée par une vis canulée et une réduction de la malléole médiale à foyer ouvert par voie médiale avec stabilisation par vis et broche

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226400_20230106

Administratif

6 janvier 2023

A C, représenté par Me Meriau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501899_20250207

Administratif

7 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Trieste, greffière d'audience, Mme Hermann Jager a lu son rapport et entendu : - Me Meriau pour M.

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11ème chambre, JU

DTA_2301833_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Par suite, les conclusions à fin de décharge partielle contenues dans la requête de la SCI Médiala ne peuvent être que rejetées.

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1ère chambre

DTA_2300675_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Si la société Medialis établit que M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2215414_20221212

Administratif

12 décembre 2022

A F, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300384_20231114

Administratif

14 novembre 2023

, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU) et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527765_20251006

Administratif

6 octobre 2025

, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

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10ème chambre

DTA_2209091_20230411

Administratif

11 avril 2023

C D, représentés par Me Meral, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101788_20230427

Administratif

27 avril 2023

B A C, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202243_20221212

Administratif

12 décembre 2022

K N 5 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerMme Z R 6 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerAL n° 78 Mme P J et M. C L43 avenue Secrétan 14160 Dives-sur-MerAL n° 79 M.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2107422_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ".

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7ème chambre

DTA_2308167_20240729

Administratif

29 juillet 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - en tout état de cause, le rejet d'attribution d'une médaille d'honneur, qui demeure facultatif, ne fait pas grief ; - la médaille

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508645_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Meriau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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2ème chambre

DTA_2401160_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 mai 2025, le tribunal, saisi d’une requête présentée par Mme C..., a ordonné une expertise médicale aux fins de rechercher l’origine

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2ème Chambre

DTA_2302805_20251126

Administratif

26 novembre 2025

une lésion méniscale médiale.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205462_20230502

Administratif

2 mai 2023

chirurgicale réalisée le 12 avril 2021 au centre hospitalier de Grasse pour l'exérèse d'une exostose au niveau de la face antéro-médiale du tiers proximal du tibia gauche.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510215_20250630

Administratif

30 juin 2025

A B, représenté par Me Meriau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519481_20250718

Administratif

18 juillet 2025

D..., représenté par Me Mériau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

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