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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208165_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010040_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pièces du dossier ; - le jugement n° 2003014 du 14 avril 2020 du tribunal administratif de Paris ; - l'ordonnance n° 2010018 du 30 décembre 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Melun
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508266_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Melun a cessé de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308808_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2023, qu'elle a rencontré un ressortissant français en Allemagne avec qui elle a conclu le 11 octobre 2022 un pacte civil de solidarité, qu'ils ont prévu de se marier le 8 septembre 2023, qu'elle a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302840_20230830
30 août 2023
30 août 2023
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412413_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
incohérences, que l’intéressé a produit, à l’appui de sa demande, un visa de type C délivré par les Pays-Bas, valable du 15 octobre 2021 au 14 novembre 2021, assorti d’un tampon d’entrée sur le territoire allemand
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
, le Centre technique des industries mécaniques et du décolletage (…). / Pour le secteur d'activité de la mécanique et du décolletage, le produit de la taxe, dont le taux est mentionné au 1° du VII du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311696_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1702372 du 10 mai 2017, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304163_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En tout état de cause, la circonstance qu'il aurait déposé une demande d'asile en Allemagne en 2020 et aux Pays-Bas en 2021 ne constitue pas un changement dans les circonstances de fait.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307021_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Les travaux confiés à la société Allamanno ont fait l’objet d’une réception avec réserves le 23 juin 2015 qui ont été définitivement levées le 7 décembre 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102620_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 15 juillet 2021, enregistrée le 21 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, le président du tribunal administratif de Melun a transmis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101317_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par une décision du 17 mars 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301487_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du II de l’article 244 quater B du code général des impôts ; - enfin, les dépenses de sous-traitance qu’elle a déclarées au titre des prestations qui lui ont été facturées par la société de droit allemand
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401830_20240219
19 février 2024
19 février 2024
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518679_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
annuler l’arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1961 du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le terrain situé rue du Luxembourg- rue d’Allemagne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515089_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
résultant de l’absence de modification de sa situation de son époux, auparavant titulaire d’une carte de séjour sur le fondement de la directive 2004/38/CE en raison de son mariage avec une ressortissante allemande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500254_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309793_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300924_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A et l'association JRS- Service Jésuite des Réfugiés, représentés par Me Cléry-Melin demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300850_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officiellePage 3 sur 7