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252 résultats pour « Lestrille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2503931_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de communiquer le procès-verbal de l’audition ayant servi à rédiger l’obligation

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301082_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2301817_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade demande au tribunal d'annuler la l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2301839_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2304920_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du pays

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2505274_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l’interdiction de retour prise à son encontre d’une durée

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2403540_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B A, représenté par Me Lestrade, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 juin 2024 " portant exécution d'une obligation de quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407053_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2300177_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant prolongation d'une interdiction de retour sur le territoire français pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201239_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, l'association Les ami.e.s des Lentillères et France Nature Environnement, représentées par Me Delalande, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400939_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200305_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

600-1 du code de l'urbanisme ; ils justifient d'un trouble apporté à la jouissance de leur bien quand bien même ils ne sont pas voisins directs du projet dès lors qu'il est patent que l'eau de la lentille

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2303923_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le Nigéria comme pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2302857_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

E B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré son titre de séjour et a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305581_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant assignation à résidence.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2205673_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500213_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2300353_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

F B, représenté par Me Lestrade demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 portant maintien en rétention administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205609_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Lestoille, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité du Nord a implicitement refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301611_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé

Source officielle

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