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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - et les observations de Me Leboul, représentant M. B....

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517559_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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5ème Chambre (JU)

DTA_2311259_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Baffray ; - les observations de Me Leboul pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

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6ème chambre

DTA_2211004_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404819_20250414

Administratif

14 avril 2025

La SCI Leloup a présenté un recours gracieux daté du 4 juillet 2024, reçu le 12 juillet 2024, rejeté par décision en date du 12 septembre 2024.

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5ème Chambre (JU)

DTA_2311256_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Baffray ; - les observations de Me Leboul pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312880_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207733_20221026

Administratif

26 octobre 2022

A représenté par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302568_20250617

Administratif

17 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, Me Lefort a informé le tribunal du décès du requérant et a demandé au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226507_20230208

Administratif

8 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefort, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503114_20250304

Administratif

4 mars 2025

Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Leboul, avocate du requérant ; - et celles de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.

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5ème Chambre (JU)

DTA_2311266_20231211

Administratif

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre

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1ère chambre

DTA_2311854_20260227

Administratif

27 février 2026

Sur l’affectation des bénéfices sociaux de la SNC Lefoullon : La SNC Lefoullon a acquis le 7 juillet 2006 un terrain nu situé à Puteaux en vue de la construction d’une tour d’immeuble de bureaux dénommée

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503647_20250304

Administratif

4 mars 2025

B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531406_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A..., représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 juillet

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520111_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l

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11ème Chambre (JU)

DTA_2214597_20221216

Administratif

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2218205_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent, assisté de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305634_20240327

Administratif

27 mars 2024

La demande a été régulièrement communiquée au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas Millot, et Abderrazak Merini qui n'ont pas présenté d'observations

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