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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204783_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 1er février 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200198_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Carry-Le Rouet, re résentée ar Me Ladouari, conclut à titre rinci al au non-lieu à statuer, ou à titre subsidiaire, au rejet de
Source officielle8ème chambre
DTA_2107055_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la commune d'Orgon, représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, le maire de la commune de Mézel, représenté par Me Ladouari, demande au Tribunal de déclarer démissionnaire d'office M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102528_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, la commune de Plan d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807236_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, non communiqué, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la demande de Mme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402814_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C B, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire du Val-d'Oise l'a placé à l'isolement ;
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
été employé le 1er septembre 2020 jusqu’au 31 juillet 2021, par la société SASU Bat Elec, en qualité d’employé polyvalent et produit une promesse d’embauche en date du 14 mars 2023 par l’EIRL Mahmout Laoufi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515199_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., veuve C..., représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509047_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Laouini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215066_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
C B, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302247_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, représenté par Me Ladouari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202297_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la société Comptoir de négoce méridional international (CNMI), représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405537_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand-Est a prolongé son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505356_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société C d'une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206186_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 24 janvier 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal mette à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008460_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, la commune de Peypin et Mme F de B, représentés par Me Ladouari du cabinet MCL Avocats, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101876_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
14 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 juin 2023 qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2111059_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A D C, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a prononcé l'irrecevabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500471_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Laoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet
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