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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2200115_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
du 24 mai 2017 a également été adressée au département des Landes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100291_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Celle-ci mentionne dans ses visas les débats sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables qui se sont notamment déroulés au sein du conseil municipal de Port-de-Lanne le 15
Source officielle9ème chambre
DTA_2104216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans l'une des chambres, " le linge de lit n'est pas très propre ", " au sol se trouvent plusieurs biberons de 150 ml sales contenant des restes de lait " et que le coffre à jouets sur le palier " déborde
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001705_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Son dossier a été enregistré par l'office public de l'habitat du département des Landes le 5 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300278_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
1er février 2023 et 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Matoska, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Landes
Source officielle3ème chambre
DTA_2001876_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B, représentant la préfète des Landes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100258_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B a demandé l'ouverture des droits au revenu de solidarité active dans le département des Landes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100111_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 30 avril et 6 octobre 2021, la Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest, Landes (Fédération SEPANSO Landes), représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501318_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
(SDIS des Landes) ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 100 euros réclamée ; 3°) de mettre à la charge du SDIS des Landes la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202100_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En cours d'instance, la préfecture des Landes a convoqué M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105249_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Les Landes du Rosey est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000922_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Si, ainsi que le fait valoir le CIAS Cœur Haute Lande en défense, il ne résulte pas de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200169_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B et de la SCI de la Merleyre une somme de 800 euros au titre des frais exposés par la Fédération départementale des chasseurs des Landes et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000475_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B, représentant la Sepanso des Landes, - les observations de Mme C et M. F, représentant le département des Landes, - et les observations de M. A, représentant la commune de Tarnos.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500183_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
le département des Landes pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile durant l'instruction par la Cour nationale du droit
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201417_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le département des Landes, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200406_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2022 de la préfète des Landes sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302379_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C à résidence dans le département des Landes. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503634_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, le préfet des Landes déclare se désister de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402304_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la préfète des Landes déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 472
DÉCORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS
AVIS DE PROJET DE FUSION LES MATERIAUX D'ANTAN Société par actions simplifiée au capital de 10 671,43 euros Siège social : 5580 route d'Avignon - 13540 AIX-EN-PROVENCE 313 337 446 RCS AIX-EN-PROVENCE ET DECORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 692 chemin de la Torchère - 01250 SAINT-JUST 922 440 748 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un traité de fusion signé électroniquement le 30 juillet 2026, la société DECORS ET LANTERNES D'AUTREFO
20/08/2026
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SALAUN, Natacha, Wilma, Maria, Jeanine, LANTERI
18/08/2026
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SDC 11 RUE DE LA LANTERNE
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 22 juillet 2026 prorogeant pour une durée de 12 mois supplémentaire à compter du 09 juillet 2026, soit jusqu’au 8 juillet 2027, la mission de l’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 11 rue de la Lanterne 66000 Perpignan au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. RG 22/353
14/08/2026
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SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.
12/08/2026
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SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.
12/08/2026
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