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G..., représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérantes soient condamnées solidairement au paiement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400634_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, le GAEC Huot Marchand, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102249_20220809

Administratif

9 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200332_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, d’une part, a refusé de mettre fin à l’emprise irrégulière

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500790_20250502

Administratif

2 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, la société Transport B, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500

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1ère chambre

DTA_2302432_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Villersexel, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

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2ème chambre

DTA_2200834_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Mandeure, représentée par Me Landbeck, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation partielle

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2ème chambre

DTA_2100961_20230223

Administratif

23 février 2023

B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre de soins et de réadaptation des Tilleroyes à lui verser la somme de 37 760, 69

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1ère chambre

DTA_2401294_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

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2ème chambre

DTA_2300213_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

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2ème chambre

DTA_2300418_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2023 et 30 avril 2024, la commune de Malbrans, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que l'EARL La Ferme

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501642_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté sa demande d’indemnisation à la suite de sa réussite au

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300813_20230522

Administratif

22 mai 2023

A B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a prononcé son changement d'affectation

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401465_20250418

Administratif

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le directeur

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1ère Chambre

DTA_2200688_20231221

Administratif

21 décembre 2023

l'a affectée à l'hôpital de jour filière autisme, à compter du 17 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Maurice Despinoy de la réintégrer au centre médico-psychologique Lanbéli

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2ème chambre

DTA_2200116_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2200116 le 26 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le groupe hospitalier

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2ème chambre

DTA_2200170_20231116

Administratif

16 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201932_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, la société Mecano Services FC, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés statuant en application de l'article

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401406_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Self Lavage, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) à titre principal

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200961_20221011

Administratif

11 octobre 2022

B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des délibérations adoptées le 6 avril 2022 par le conseil municipal de Boussières ; 2°) de mettre à la charge de la commune

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