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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2313340_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteuse, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608402_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601022_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602377_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Kelfani, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310491_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Kelfani a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106062_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313450_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309298_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502742_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302119_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209870_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418353_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Kelfani La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313523_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507686_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519661_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301764_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306736_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique du 9 juin 2023 à 15 heures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406979_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Kelfani, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401721_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209264_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 juillet 2022 à 9 heures.

Source officielle

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