Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104324_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Moulinier, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le président, Signé G.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400197_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Moulin Lyon 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405518_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Michel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la maire de Messimy a délivré un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306131_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313607_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
AS AE demeurant 4 rue U Michel à Sainte-Luce-sur-Loire (44980) ; - Mme X AR demeurant Résidence Les Jacinthes, 39 rue Peigné à Nantes (44200) ; - Mme AA T demeurant 39 rue Peigné à Nantes (44200) ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2601152_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, il ressort de l’avis de rétention du permis de conduire, remis à l’intéressé lors de la constatation de l’infraction, que l’infraction a été commise avenue de Varennes et de Moulin Plateau dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000418_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Moulin, substituant Me Moulin, représentant la clinique Jules Verne et de Me Audouin, substituant Me Yahia, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107764_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme B est (PSEUDO) conseillère principale d'éducation au collège Paul Mougin de Saint-Michel-de-Maurienne (PSEUDO) depuis 2007.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
protection du Château de Montby et de son environnement naturel, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Equitation Reculotte, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lab Jean-Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2302752_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Moulin.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
la commune de Poissy (78300), dans un périmètre délimité au nord par la rue de Villiers et l’avenue Blanche-de-Castille, à l’est par la rue de la Tournelle et la rue de Chambourcy, au sud par la rue Jean-Moulin
Source officiellePage 3 sur 3