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pour le compte de son entreprise individuelle DVS Nettoyage, l'activité de nettoyage courant de bâtiments pour des professionnels dans plusieurs communes de Gironde et qu'elle réside à Saint-Médard-en-Jalles

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3ème Chambre

DTA_2204533_20240613

Administratif

13 juin 2024

12 juillet 2022 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a refusé d'inscrire leur fille au collège François Mauriac de Saint-Médard-en-Jalles

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502000_20250422

Administratif

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Jaafar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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6ème Chambre

DTA_2203503_20240503

Administratif

3 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 2203503, Mme G B, représentée par Me Jalade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la préfète du Tarn

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504396_20250621

Administratif

21 juin 2025

B a saisi les services de la commune de Colomiers en vue d'obtenir la mise à disposition d'une dépendance du domaine public communal de 10 m sur 10 m dans le quartier d'En Jacca le 21 juin 2025, en vue

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302183_20231020

Administratif

20 octobre 2023

la récolte et le rendement de leurs cultures en mai 2020, sur leurs parcelles agricoles situées aux lieux-dits Saussouze, Brassemonte et Tourmieux, sur le territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400248_20240315

Administratif

15 mars 2024

B A, représenté par Me Castera, affecté à Saint-Médard en Jalles (33166 Gironde) à la date de la décision attaquée, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre des

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501619_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jaafar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

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3ème Chambre

DTA_2005500_20220705

Administratif

5 juillet 2022

- il a été exposé aux poussières d'amiante sans protection particulière au sein de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; - le site de la SNPE de Saint-Médard-en-Jalles est inscrit

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3ème Chambre

DTA_2005501_20220705

Administratif

5 juillet 2022

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3ème Chambre

DTA_2104721_20220705

Administratif

5 juillet 2022

- elle a été exposée aux poussières d'amiante sans protection particulière au sein de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; - le site de la SNPE de Saint-Médard-en-Jalles est inscrit

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3ème Chambre

DTA_2103051_20220705

Administratif

5 juillet 2022

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2ème Chambre

DTA_2102064_20230524

Administratif

24 mai 2023

Bordeaux Métropole, les emprises nécessaires à la constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement sur le secteur de Bourdieu Cassy-Vigney, à Saint-Médard-en-Jalles

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Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2505894_20251014

Administratif

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Jaafar, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300725_20230605

Administratif

5 juin 2023

Jamar et associés, assuré par la Mutuelle des architectes français ; - la société Sodeba et associés est intervenue en tant que bureau d'études structure ; - la société Socotec est intervenue en tant

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507064_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Il indique qu’il est élu de l’opposition au sein du conseil municipal de Saint-Médard-en-Jalles et que, lors de ses prises de parole, il rencontre des difficultés avec le maire.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600062_20260119

Administratif

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Jaafar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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3ème Chambre

DTA_2201484_20240208

Administratif

8 février 2024

Il soutient qu'ayant été exposé à des poussières d'amiante sans protection particulière pendant sa carrière professionnelle à la société nationale des poudres et explosifs de Saint Médard en Jalles de

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3ème Chambre

DTA_2104916_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Mme B a été mise à disposition de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) en son établissement de Saint-Médard-en-Jalles du 21 juin 1979 au 1er août 1990 tout en conservant son statut d'ouvrier

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300172_20230106

Administratif

6 janvier 2023

diabétique et prend un traitement quotidien composé de trois médicaments différents qu'il ne peut renouveler faute d'avoir accès à un médecin à l'hôpital lorsqu'ils se sont présentés le 4 janvier 2022 ; Jana

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