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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214831_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Sèvremont, à M. et Mme D, à la société Sainte Hélène et à M. A, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403140_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il soutient que l'immeuble situé au 439 route de Sainte Hélène, cadastré section B n° 92 à Althen-des-Paluds (84210) et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318553_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Ils soutiennent que : - des vœux d'affectation avaient été formulés pour les lycées Hélène Boucher, Maurice Ravel et Turgot ; le premier choix de leur fille était le lycée Hélène Boucher, établissement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211255_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B D, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Héléna D, représenté par Me Kombe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502732_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B... a demandé au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle l’établissement public autonome Helen Keller
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2503111_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
base légale dès lors qu'il n'est jamais allé en Grèce et ne possède pas de titre de séjour en Grèce ; l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielle3ème chambre
DTA_2102111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la maire de la commune des Arcs-sur-Argens a rejeté la demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fille à l'école maternelle Hélène
Source officielle1ère chambre
DTA_2301508_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Béziers a accordé un permis de construire à la société Hélénis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201898_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, M. et Mme B et C A et E et M. et Mme D et I G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de Sainte-Hélène
Source officielle8ème chambre
DTA_2316832_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Pour établir l'identité de B D, Hélène Diasikila Nkembi et Jeanne Diasikila Kitoko, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301484_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M. et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle la proviseure du lycée Hélène Boucher
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412299_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme C A conteste la décision portant exclusion de sa fille B du lycée Hélène Boucher. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'ordonnance du 16 mai 2024 au Syndic Foncia Bouvet Bonnamour en sa qualité de représentant des propriétaires des locaux commerciaux " 15 rue de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521271_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du Lycée franco-hellénique
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212950_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
E H, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Helena Tshikeva Umba Curtis, et Mme B F, représentés par Me Tourbier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er
Source officielleJuge unique 7
DTA_2508034_20250802
2 août 2025
2 août 2025
Ils soutiennent que l'arrêté : - est entaché d'incompétence ; - est dépourvu de base légale compte tenu de ce que l'arrêté du 9 juin 2022 du maire de la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère prohibant
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2401853_20250218
18 février 2025
18 février 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 5 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielle1ère chambre
DTA_2202329_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
n'entre pas dans le champ d'application des stipulations des articles 5 et 6 de l'accord de réadmission conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301064_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler arrêté n° PD 034 213 22 V002 en date du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Poussan a délivré un permis de démolir à la société Helenis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303635_20230801
1 août 2023
1 août 2023
G J et de toute autre personne occupant sans droit ni titre l'emplacement n°6 de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage située en bordure de la voie communale de Planquepeyre à Sainte-Hélène, ainsi
Source officiellePage 3 sur 111