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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2305007_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dans ces conditions, la société Ateliers Bernard Guérin n'est pas fondée à soutenir qu'un décompte général définitif serait tacitement intervenu. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301744_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
charge du centre hospitalier Henri Guérin la somme de 2 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304145_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A B, née le 18 avril 1983, a été recrutée par le centre hospitalier Henri Guérin, à compter du 12 février 2018, en qualité de psychologue.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103025_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Anthony A et Sylvain Rougerie-Guérin, enregistrée le 5 janvier 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804535_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
" a modifié son affection professionnelle ; 2°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007550_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602760_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
code général des collectivités territoriales, et ce sous astreinte de 10 000 euros par manquement constaté ; 2°) d’enjoindre à la ville de Paris de lui restituer tous les éléments de mobilier garnissant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413984_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire tchadien
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par la présente requête, la société Lombard et Guérin Gestion demande l'annulation de ce titre et la décharge de la somme correspondante.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102862_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par décision du 13 janvier 2023 le directeur du centre hospitalier Henri Guérin a donné satisfaction à la requérante et ainsi nécessairement retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202421_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article 13 de la loi du 29 décembre 1905 : " Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516761_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles AB 0661 sise 4 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340) et AB 1053 sise 2 Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), propriétés de la SCI Allaizeau-Garnier
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2308758_20250219
19 février 2025
19 février 2025
bénéficie d'un pouvoir spécial de représentation, avait droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) depuis 2019 ; le conseil départemental des Yvelines a continué à verser à l'EHPAD Richard Garnier
Source officielle3ème chambre
DTA_2003158_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
société Axe BTP, représentée par le cabinet Houlliot, Kieffer et Lecolier, agissant par Me Kieffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Henri Guérin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601472_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune de Beaumont de Lomagne et l’Atelier Guérin (M. B...) n’ont pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Garry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guérin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111687_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il soutient : - que la société délégataire Lombard et Guérin Gestion a manqué à ses obligations en tolérant l'occupation illicite par M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519621_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520730_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de l’État le versement à Me Guerin de la somme globale de 800 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404129_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 285