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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601709_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les observations de Me Alonso pour la commune de Grimaud. Après avoir prononcé la clôture de l’instruction à l’issue de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’ASP de la cité lacustre de Port-Grimaud, M. B... et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201258_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., et de Me Clément, représentant la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501954_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Clement, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de rejeter la requête de l’URTPR PACA comme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102315_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Grimaud sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle11ème chambre
DTA_2209075_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est constant que Mme Grasland ne justifie pas disposer d'un droit au RSA au titre des mois de novembre et décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301383_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Boiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commune de Grimaud
Source officielle1ère chambre
DTA_2202703_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Grimaud, et de Me Consalvi, représentant la société Thieux Immobilier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202494_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de la commune de Grimaud, en vue d'y construire sept villas.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403644_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E A cadastré section BA n° 184 sis 26 rue de l'Ile Ronde à Grimaud. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500918_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Grimaud, Mme E F et M. D B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les requérants disposent chacun d’un bateau amarré à Port-Grimaud.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502485_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B versera à la commune de Grimaud une somme de 1.200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202651_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D F, représenté par Me Andreani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Grimaud a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101522_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par décision du 21 juin 2021 dont le caractère définitif n'est pas contesté le maire de Grimaud a retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207360_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les travaux confiés au groupement solidaire Fournié Grospaud / Détection Electronique Française, ont commencé le 9 janvier 2017 et ont été réceptionnés avec réserve le 8 septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302597_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les travaux confiés au groupement solidaire Fournié Grospaud / Détection Electronique Française, ont commencé le 9 janvier 2017 et ont été réceptionnés avec réserve le 8 septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305901_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la SCCV La Gravade d'Eysines déclare se désister purement et simplement de l'instance pour l'ensemble de ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303420_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un acte enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Grimaud déclare accepter le désistement d'instance de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101547_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par décision du 21 juin 2021 dont le caractère définitif n'est pas contesté le maire de Grimaud a retiré la décision attaquée.
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