TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la SCCV La Gravade d'Eysines demande l'annulation du titre de recette émis par Bordeaux Métropole le 27 septembre 2023 d'un montant de 63.335,17 euros pour le recouvrement de la participation au traitement des rejets assimilables domestiques (PTRAD), considérant que celui-ci aurait été reçu tardivement, plus de trois ans après la déclaration d'achèvement des travaux. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, Bordeaux Métropole conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la SCCV La Gravade d'Eysines déclare se désister purement et simplement de l'instance pour l'ensemble de ses demandes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la SCCV La Gravade d'Eysines a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV La Gravade d'Eysines. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCCV La Gravade d'Eysines et à Bordeaux Métropole.   
 Fait à Bordeaux le 11 septembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Katz 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,