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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303275_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonzalez n’est pas fondé à solliciter la révision de sa pension de retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304549_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aguiar B et Gonzalez A au titre des frais exposés par la SA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311670_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ et ASSOCIÉS est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000744_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, du BET Tiercelin et de la société Gonzalez-Reynaud à hauteur de 50%, et à la charge de la seule société Gonzalez-Reynaud à hauteur des 50 % restant ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513714_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

F... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Gonville et de M. F... une somme de 3 000 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006803_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un jugement avant dire droit du 3 mai 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale concernant l'infirmité " séquelles de traumatisme du genou droit sur antécédent de gonalgies ".

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2201109_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B A N'Gonian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510589_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

la commune qui reprend ses écritures et qui soutient qu’aucun des moyens soulevés dans le mémoire en réplique de la société Goudalle Charpente n’est fondé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204741_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Thomas Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ainsi que la décision implicite

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206608_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Thomas Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ainsi que la décision implicite

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205577_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme C de Sousa Goncalves, ressortissante angolaise née en 1980, est entrée en France en décembre 2019.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2217924_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

droite ; 2°) de lui reconnaître un taux d'invalidité de 20 % au titre de sa gonalgie droite ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 950 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604670_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501346_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B saisit le tribunal du tarif appliqué les mercredis et pendant les vacances scolaires par le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Jean de Gonville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509889_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Gonzales, greffier d'audience, M. C a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304542_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Gonzales La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302861_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Cochet pour les requérantes ; - les observations de Me Gonzales-Lopes pour la défenderesse.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329009_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d’architecture Brenac et Gonzalez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505319_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604669_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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