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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003121_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
et la fermeture dudit garage ouvert ainsi que la création d'une buanderie à l'intérieur du garage sur un terrain situé au 352 chemin des Serres et des Plaines cadastré section 86 AK 479 sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600524_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Garrigues tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505062_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la SARL Garage Fradale déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304613_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2024, la SCCV les Garrigues déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205956_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la SAS Garage Historic Team s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000863_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B a déclaré que son garage avait été inondé lors des dernières intempéries et que de l'huile de vidange était susceptible de s'être écoulée sur le terrain et dans son garage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203935_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
, ce qui a été de nature à faire croire à l'administration que ledit garage était toujours existant ; - le garage n'étant plus existant à la date de l'arrêté attaqué, et la commune étant concernée par
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906602_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'édification du garage a ainsi été régularisée par l'arrêté du 28 octobre 2010. Par ailleurs, il apparaît que la demande de raccordement de ce garage a été effectuée par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315271_20260202
2 février 2026
2 février 2026
L’EURL Automobiles Gilles Garage a présenté des observations le 21 septembre 2021, à la suite desquelles le service a abandonné une partie des rectifications envisagées.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300135_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'extrait K-BIS précise que le 29/12/2009 l'intéressé a démissionné de ses fonctions de Président de la SAS Garage Micklus ", est entaché d'erreur de fait ; l'extrait K-bis de la société Garage Miklus
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
réparations de changement d'un joint de culasse ; - au final, le garage l'informe que le moteur doit être échangé et qu'une nouvelle batterie est nécessaire ; - le garage s'était engagé à livrer sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101664_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, de la création d'une piscine et de la construction d'un autre garage.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303391_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL Garage Blondeau occupe la parcelle cadastrées section B n°542 113 route royale à Froges.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300133_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C et la SAS Garage Miklus déclarent se désister des conclusions de leur requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102039_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A a déposé le 11 février 2021 une demande de permis de construire aux services de la mairie de Combaillaux pour la réalisation de deux maisons d'habitation avec garage sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103184_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, la société par actions simplifiée Garage G, représentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
] comprend la dalle supérieure de l'ensemble des garages et l'étanchéité.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510708_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la SAS Garage Tuppin doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal de contravention de grande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402379_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
nationale des titres sécurisés (ANTS), suite à l'achat d'un véhicule au sein de leur garage.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005885_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Dès lors que cet arrêté a acquis un caractère définitif, la requête de la société Le Garage Cézanne est devenue sans objet.
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