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Elle se prévaut de sa présence en France depuis 2015, aux côtés de son époux et de leurs trois enfants, nés et scolarisés sur le territoire français.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308074_20250902

Administratif

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France a rejeté sa

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502275_20250305

Administratif

5 mars 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre

DTA_2107025_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Mme B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504257_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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6ème chambre

DTA_2302001_20250404

Administratif

4 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 4 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « (…) l’admission sur le territoire français en vue de l’établissement des membres de famille d’un ressortissant

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6ème chambre

DTA_2405781_20260303

Administratif

3 mars 2026

Dewailly, Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né en 1992, déclaré est entré en France le 22 aout 2016.

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6ème chambre

DTA_2307100_20251007

Administratif

7 octobre 2025

C... soutient résider en France depuis 2019, il ne démontre pas, au vu des pièces produites, sa présence habituelle sur le territoire français depuis cette date.

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6ème chambre

DTA_2403207_20260303

Administratif

3 mars 2026

Dewailly. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C... A..., ressortissant brésilien né en 1984, déclaré être entré en France le 4 décembre 2018.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414247_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

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6ème chambre

DTA_2402907_20260203

Administratif

3 février 2026

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307629_20240611

Administratif

11 juin 2024

B A, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète du Val-de-Marne en date du 5 juillet 2023, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a retiré son attestation de demande d’asile et l’a obligé à quitter le territoire français.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516329_20260217

Administratif

17 février 2026

La requête a été communiquée à l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France qui n’a pas produit de mémoire en défense.

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6ème chambre

DTA_2406008_20260217

Administratif

17 février 2026

Mme B... soutient que sa vie privée et familiale se trouve en France.

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6ème chambre

DTA_2403215_20260331

Administratif

31 mars 2026

pas d’une intégration exceptionnelle sur le territoire français.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309266_20240423

Administratif

23 avril 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre

DTA_2401354_20251014

Administratif

14 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 1er de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens résidant régulièrement en France et titulaires, à la date d’entrée en vigueur

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400438_20260205

Administratif

5 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l’a notamment obligé à quitter le territoire français sans délai.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202259_20260420

Administratif

20 avril 2026

B... et au préfet de la région Ile-de-France. Fait à Melun, le 20 Avril 2026. Le président de la 6ème chambre, S.

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