TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 23 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me André-Lucas, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a retiré son titre de séjour, l'a obligée à le restituer dans un délai de huit jours, sans rendez-vous, le mercredi entre 14 heures et 16 heures, l'a obligée de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée, et à défaut de départ volontaire, une interdiction de retour sera édictée ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, Mme C épouse B s'est désistée de sa requête. 
 Vu les autres pièces jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance 1°) : donner acte des désistements ". 
 2. Par mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, Mme C épouse B déclare se désister de sa requête. Elle informe le tribunal que le préfet de Seine-et-Marne a abrogé le refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C épouse B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B et au préfet de Seine-et-Marne. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 S. DEWAILLY 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,