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Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune des Sables d'Olonne, à la copropriété du 2 rue Bisson, à la société Foncia Immobilier, et à M. A, expert.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602091_20260418

Administratif

18 avril 2026

et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé au 4 rue Nicolas Laugier à Toulon cadastré CN n° 518, et appartenant au syndic de Copropriété représenté par son syndic en exercice Foncia

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202364_20220830

Administratif

30 août 2022

de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la CPAM du var, au Conseil Départemental du Var, à la Direction Départementale des Finances Publiques et FONCIA

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203283_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Hyères, de Madame A D, Sté LOCUS, Sté ZORYAM et FONCIA AZUR, en sa qualité de syndic de copropriété.

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402451_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société Foncia Terres de Provence doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 26 février 2024 pour

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501273_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 janvier 2025, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au syndic Foncia Toulouse relatif à la non

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400607_20240221

Administratif

21 février 2024

A H, l'agence Foncia Laon, la SCI Gaspar, Mme K U, Mme B O, par tous moyens utiles des jour et heure de la visite des immeubles prévue à l'article 1er.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301232_20230426

Administratif

26 avril 2023

O, Mme C A et FONCIA Toulon, syndic, cadastré CN 0058 sis 26 rue Anatole France à Toulon. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation et commercial présente des désordres structurels.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302877_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A H, sont propriétaires, et dont le syndic est géré par l'agence Foncia Mansart-Geniez, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400359_20240205

Administratif

5 février 2024

O D, Gambetta Immobilier, gestionnaire, Foncia Toulon, syndic et Immobilière du Cap Brun, syndic, situé au 134 rue Jean Jaurès à Toulon cadastré CP n° 68.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224194_20230308

Administratif

8 mars 2023

une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 41, rue du Faubourg Saint-Martin dans le 10ème arrondissement de Paris, représenté et son syndic la société Foncia

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300819_20230321

Administratif

21 mars 2023

de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Société ERILIA et FONCIA

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504480_20250903

Administratif

3 septembre 2025

A B saisi le tribunal d'un litige relatif à des troubles anormaux de voisinage qui l'oppose au syndic Foncia et demande la mise en place d'une solution de relogement temporaire ou d'une compensation financière

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600677_20260306

Administratif

6 mars 2026

A... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à son syndic de copropriété Foncia agence de Toulon et demande au tribunal d’annuler l’arrêt n° 2025/S146 de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 16 décembre

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201826_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A D, Madame V E et le Cabinet FONCIA, syndic, situé au 2 rue Gimelli à Toulon, cadastré section CO n° 0258.

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Chambre 1

DTA_2403501_20250422

Administratif

22 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société Foncia ABFC a présenté des observations sur le mémoire tendant à la transmission d'une QPC.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307777_20230629

Administratif

29 juin 2023

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Bondy et du syndic de copropriété, la société Foncia Chadefeaux le Coq.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302266_20230224

Administratif

24 février 2023

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune d'Aubervilliers et de l'agence Foncia.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506384_20250923

Administratif

23 septembre 2025

, enregistrée le 22 septembre 2025, la société Invest ELM demande au juge des référés : 1°) de constater le caractère infondé et irrégulier de l'opposition pratiquée le 14 mai 2025 par la société Foncia

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210989_20230324

Administratif

24 mars 2023

Immo en sa qualité de représentant du syndicat de copropriétaires de l'immeuble le Capricorne ; - Hauts-de-Seine Habitat-Oph propriétaire du bâtiment sis 10-12 rue Fragonard ; - la société Foncia

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