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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605078_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a produit une pièce enregistrée le 23 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604231_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
professionnelle, en vue de l’obtention d’une qualification lui permettant de trouver rapidement une activité professionnelle stable ; 4°) de condamner les caisses d'allocations familiales de Saint-Denis
Source officielle10ème chambre
DTA_2511616_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-4161 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 28 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
la parcelle cadastrée n° AU 103 située 4 bis rue Etienne Dolet ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'informer le juge de l'expropriation du jugement d'annulation à intervenir ; 4
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200345_20250225
25 février 2025
25 février 2025
relatif aux prestations sollicitées en urgence au printemps 2015 dans le cadre de l'exécution du marché d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement de la rivière Saint-Etienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406044_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
17 et 23 mai 2024, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DTA_2314876_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un arrêté du 18 octobre 2023, le maire du Bourget a interdit, du 18 octobre 2023 au 1er mars 2024, dans un périmètre délimité notamment par l'avenue de la Division Leclerc et les rues Etienne Dolet
Source officielle2ème chambre
DTA_2115302_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Une note en délibéré a été enregistrée pour le préfet de la Seine-Saint-Denis le 1er décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2116188_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dai Muraille, pour construire un ensemble immobilier d'une surface de 4 589,65 m² comprenant 941,95 m² de surface commerciale et 51 logements sur un terrain situé 70-72 rue Victor Hugo et 228-230 rue Etienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2107375_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
construction de trois bâtiments d'une résidence de jeunes actifs, étudiants et chercheurs en R+11 (441 unités de vie) et d'un hôtel en R+10 (199 chambres) et 2 niveaux de parkings sur un terrain sis 308 rue Etienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
H, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, et de Me Sienack et de M. D, représentant la Société du Grand Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
public qu'elle avait sollicitée le 29 avril 2019 au titre des dispositions des articles L. 111-8 et suivants du code la construction et de l'habitation pour un immeuble situé 12 rue Etienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2102033_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par courrier du 7 octobre 2020, le président de la communauté d'agglomération du pays de Dreux a adressé à Mme A, propriétaire d'une parcelle située 23 rue Etienne Malassis à Ecluzelles, un courrier annexé
Source officielle2ème chambre
DTA_2102035_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par courrier du 7 octobre 2020, le président de la communauté d'agglomération du pays de Dreux a adressé à Mme B, propriétaire d'une parcelle située 24 rue Etienne Malassis à Ecluzelles, un courrier annexé
Source officielle2ème chambre
DTA_2102036_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, propriétaire d'une parcelle située 27 rue Etienne Malassis à Ecluzelles, un courrier annexé d'un projet de convention révélant la volonté de cet établissement de réaliser des travaux de raccordement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102038_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, propriétaire d'une parcelle située 19 rue Etienne Malassis à Ecluzelles, un courrier annexé d'un projet de convention révélant la volonté de cet établissement de réaliser des travaux de raccordement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102076_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par courrier du 7 octobre 2020, le président de la communauté d'agglomération du pays de Dreux a adressé à Mme A, propriétaire d'une parcelle située 12 rue Etienne Malassis à Ecluzelles, un courrier annexé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307956_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
imprévisibles et à produit à l'instance une note de synthèse faisant état de manifestations spontanées constatées le 8 avril à partir 7 heures 30 le matin à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DTA_2401136_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B fait valoir sans être contredit par le préfet, qui n'a pas produit de mémoire en défense, qu'il ne possède aucune résidence à Perpignan et justifie résider au n°1 rue Etienne Marcel à Pantin, dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2101565_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D Etienne B et C B, représentés par Me Denis, concluent au rejet de la requête de la SAS Greenergie et à ce que soit mise à la charge de cette dernière la somme de 1 800 euros au titre des dispositions
Source officiellePage 3 sur 4