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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2302775_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Boyé-Nicolas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205274_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Me Durand la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502661_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300499_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant deux ans.
Source officielleChambre 2
DTA_2300416_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Champy, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300417_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Champy, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400642_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me André, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301424_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A C, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300066_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302548_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleChambre 2
DTA_2300291_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Reich, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202887_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501055_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ajoute que le mariage de la requérante n’a pu être célébré le 15 mars dès lors que la requérante a été éloignée vers la Côte-d’Ivoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508712_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400375_20240212
12 février 2024
12 février 2024
demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600239_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le retour sur le territoire français durant deux ans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503488_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... n’a pas donné son accord exprès pour être éloigné à destination de tout autre pays. Par suite, en prévoyant que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400649_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me André, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403256_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Ercole, avocate commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207838_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, lui a interdit un retour sur le territoire français durant deux ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. 2.
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