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216 964 résultats pour « Elie-S-KORCHIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523503_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Korchi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113969_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Korchi, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet de ses demandes tendant à l'enregistrement de sa demande d'asile, née du silence gardé sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600414_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Korchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé l'Italie

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2523457_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Korchi, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508917_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Korchi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600930_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Korchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528572_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Korchi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508211_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Korchia, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404778_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Zabka ; - les observations de Me Korchia, conseil de M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. C qui répond aux questions du magistrat désigné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605346_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Korchi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511949_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C..., représenté par Me Korchi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet du Val-de-Marne en date

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602195_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Korchi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2026 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524974_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B A, représenté par Me Korchi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204508_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A, - les observations de Me Joubin, substituant Me Korchia, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528571_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Korchi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305564_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 15 juin 2023, Mme C I, Mme H I, Mme G E et Mme D J, représentées par Me Korchia, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Assistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523483_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C A B, représenté par Me Korchi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519583_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Korchi demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204173_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

JOZEK, - les observations de Me Korchia, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503845_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Hémery, - les observations de Me Korchi, représentant M. E, assisté de M. G, interprète en langue bambara, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.

Source officielle

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