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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
préfet de Haute-Loire a accordé l'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement concernant le projet de création de la zone d'activités de Bramard à Saint-Didier
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101972_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il ressort de règlement du plan local d'urbanisme de Paris que l'avenue de Breteuil est classée au titre des sites classés et non au titre des monuments historiques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204157_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2022 et le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Didier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008907_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C A, représenté par Me Didier Liger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204894_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
. / Le Comité Directeur (CODIR) " Vallée de la Seine ", se prononce sur la base des propositions du Comité technique. / La DIDVS assure le suivi de l'attribution des financements correspondants par les
Source officielle3ème chambre
DTA_2001002_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
zone comporte des cadres de vie hétérogènes : * les zones ZPR1 et ZPR2 regroupent une hétérogénéité de paysages et de besoins en protection du cadre de vie ; * le boulevard Charles de Gaulle est classé
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222149_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 19 janvier 2022, le ministère de l'intérieur a publié un appel à projets national DGEF-DIAIR 2022 relatif à l'intégration des étrangers ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne en situation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509034_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
, Frontonas, Grenay, La Batie-Montgascon, La Chapelle-Du-Bard, La Tour-Du-Pin, La Verpillière, Le Moutaret, Les Abrets-En-Dauphine, L'lsle-d'Abeau, Romagnieu, Ruy-Monceau, Saint-André-Le-Gaz, Saint-Didier-De-La-Tour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les intéressés doivent compter, au 1er janvier de l'année de la nomination, quinze ans de services publics dont huit ans de services effectifs dans un corps classé en catégorie B ; (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Henri-François Cattoir, substituant Me Didier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Compte tenu des termes clairs de ce courrier, celui-ci ne peut être regardé comme un acte préparatoire, comme l'oppose la commune de Clisson en défense, mais révèle l'existence de la décision du maire
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904583_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Yann et Didier C, majorées des intérêts de droit à compter du 12 mai 2019, date de la première demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité, au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904585_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Yann et Didier C, majorées des intérêts de droit à compter du 12 mai 2019, date de la première demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité, au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Yann et Didier C, majorées des intérêts de droit à compter du 12 mai 2019, date de la première demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité, au titre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2524058_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Dini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503235_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie l’a affecté, en qualité de contrôleur programmeur stagiaire de deuxième classe
Source officielle2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2021, la société Scomo, représentée par Me Marfaing-Didier, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007930_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme B C, adjointe technique de 2ème classe, est employée par le département de la Drôme en qualité d'agent d'accueil au sein de la cité scolaire du Diois depuis 1er février 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003053_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003054_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section
Source officiellePage 3 sur 6