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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209461_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D C, représenté par Me Devaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer sur la requête de M. et Mme A dans l'attente du jugement des requêtes n°s 2302676

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318469_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A B représentée par Me Devaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle l'ambassadeur de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance de passeport

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102894_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

la sécheresse estivale, elle est retenue notamment lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005764_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

hivernale est en principe considérée comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen est inférieur à la normale sur les quatre trimestres de l'année et qu'une décade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203879_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Devaux, demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance de taxation du 6 avril 2022 par laquelle la présidente du tribunal administratif d'Amiens a taxé et liquidé ses frais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100547_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100602_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100603_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100604_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100605_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100607_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100608_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100609_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100610_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100612_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002979_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 du directeur de la régie du port de plaisance des marines de Cogolin relative au contrat de location du poste d'amarrage P009 pour le navire " Deva

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600541_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2026 et le 28 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) C..., représentée par Me Deval, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304784_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la société Vallée de l'Orb, représentée par Me Devaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B épouse C une somme

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TA

3ème chambre

DTA_2100560_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215171_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l'exercice 2021, dans l'établissement " Marcelle Devaud

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26/03/2024

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Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:

09/01/2024

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Modifications diverses

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31/10/2023

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Dépôts des comptes

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25/07/2023

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