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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500907_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, l'association Vent Debout 59 conteste les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412276_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, l'association Vent Debout 59 conteste les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300457_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En outre, il appartient à l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France, tel qu'il ressort de ces mêmes stipulations ou tel qu'il découle de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507235_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, le « collectif citoyens Gandrange-Boussange Debout !
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2307651_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
produit un certificat médical du 29 novembre 2023 qui mentionne que " sa maladie a évolué de façon défavorable avec une aggravation de ses déficits neurologiques et de la situation de handicap qui en découle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216979_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Après avoir été déboutée de sa demande d'asile, elle a sollicité un titre de séjour le 20 janvier 2022 en qualité de parent d'enfant française sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403562_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A et sa famille, ressortissants indiens entrés en France en novembre 2022, ont été déboutés de leur demande de bénéficier du statut de réfugiés et ont été invités à quitter leur lieu d'hébergement à compter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002310_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Lors de ce transfert, il déclare que ses affaires personnelles, à savoir, une capuche, une paire de gants de boxe, une paire de gants de pare-coups, une planche à découper en bois, une imprimante scanner
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405391_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'ailleurs pas poursuivi pénalement pour de tels faits ; qu'en particulier, il n'était pas présent dans le groupe de supporters du FC Rouen qui aurait forcé le 23 octobre 2024 une palissade pour en découdre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406452_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En outre, les deux manifestations vont se dérouler en semaine, en soirée et sur les parvis des hôtels de ville des deux communes, et non dans des lieux ou à des heures plus fréquentées, permettant ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2403354_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’hôpital et de son manquement à son obligation de reclassement ; elle découle du retard de la levée de l’obligation vaccinale ; elle découle du caractère non nécessaire et disproportionné de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2402639_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’hôpital et de son manquement à son obligation de reclassement ; elle découle du retard de la levée de l’obligation vaccinale ; elle découle du caractère non nécessaire et disproportionné de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2402640_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’hôpital et de son manquement à son obligation de reclassement ; elle découle du retard de la levée de l’obligation vaccinale ; elle découle du caractère non nécessaire et disproportionné de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
apparaît contredire l'esprit de la réglementation des produits de grande consommation (PGC) dès lors que " l'on a voulu exonérer de TVA à l'importation les tôles ondulées () usinées localement ou découpées
Source officielle2ème chambre
DTA_2204305_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En troisième lieu, il découle du point précédent que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405570_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En troisième lieu, il découle du point précédent que M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503951_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Malgré la mise en place d’un parcours sécurisé, plusieurs ultras marseillais sont parvenus à s’extraire du cortège pour en découdre avec les ultras auxerrois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517001_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
hébergement au 4 mars 2025 ; - ils occupent indûment le logement mis à leur disposition depuis plus de cinq mois ; - leur expulsion du logement ne se heurte à aucune contestation sérieuse, qui ne saurait découler
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101938_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - les produits vendus sous la dénomination " charcuterie traiteur " et " fromagerie traditionnelle ", dont le vendeur assure lui-même la découpe et qui font l'objet de comptes distincts
Source officielle1ère chambre
DTA_2500702_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sur le territoire français en application du d du 1° de l’article L. 542-2, ainsi que sa situation personnelle et familiale, en relevant, notamment, que sa mère entrée en France le 8 août 2024 a été déboutée
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