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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100328_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100182_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001878_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 15 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001972_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 20222 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2102809_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100894_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2103406_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme B été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300508_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B, - et les observations de Me Dargent, substituant Me Gaffuri, pour le compte de M. A ainsi que celles propres de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2300139_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les observations de Me Dargent, représentant Mme C, et de Me Ancelet, représentant la préfète de l'Aube

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600324_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, la SARL Saint Sauveur, représentée par Me Dardenne, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201477_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Dangeng greffière d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211739_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

département du Val-de-Marne pour le 2 avril 2021 à 10 heures et le 7 mai suivant à 11 heures 30 pour faire le point sur les suites de la mesure de placement prise en faveur de leur fils, sans que ceux-ci ne daignent

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201545_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2201675_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le rapport de Mme E été entendu au cours de l'audience publique tenue le 8 septembre 2022 à 11 h 30 en présence de Mme Dangeng, greffière.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2201860_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique tenue le 6 octobre 2022 à 11 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2200988_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique tenue le 14 juin 2022 à 11 h 30, en présence de Mme Dangeng, greffière.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2201842_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique tenue le 6 octobre 2022 à 11 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100629_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Marcel, représentant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000629_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 8 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience : - le rapport de Mme D - et les conclusions de Mme Michaud

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000647_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 8 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - et les observations de Mme C, qui

Source officielle

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