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956 résultats pour « Constance Verroust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2515943_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En deuxième lieu, il est constant que M.

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2200570_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

LLe taux d'intérêt susvisé est fixé en fonction du taux des placements immobiliers constatés dans la région à la date de référence pour des immeubles similaires. ".

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201928_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La parcelle AE n°419 comprend un immeuble divisé en 14 logements, en nature d'immeuble " à usage d'habitation en état de vétuste avec cour " déclaré insalubre et insalubre irrémédiable par deux arrêtés

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502587_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Vercoustre, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2120386_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Verguet, rapporteur ; - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504115_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. C....

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300997_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Mary, substituant Me Vercoustre, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200143_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301445_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

: - la valeur locative de l’immeuble est surévaluée ; - la surface pondérée de la maison à usage d’habitation est de 197 m2 ; - la surface pondérée de la dépendance de 13 m2 ; - l’immeuble est vétuste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100508_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025433_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400974_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200599_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

défaut aucune somme ne pourra être retenue au titre de la maîtrise d'œuvre dont la nécessité n'est pas justifiée ; le mobilier ne pourra être indemnisé qu'à hauteur de sa valeur après déduction de la vétusté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103139_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de son bien doit être de 1 et non de 1,20 puisque son bien correspond à un état d'entretien passable et à une construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026590_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En deuxième lieu, il est constant que la convocation devant la commission de discipline, remise à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104747_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

S'il est constant que des incidents sont survenus sur la voie publique dans le sillage du cortège, il résulte de l'instruction que les actes de violence commis ce jour-là étaient le fait de ces " black

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500011_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Verguet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2410106_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

, scientifiques ou techniques, clairement identifiés, l’analyse de l’état de l’art, la formulation d’hypothèses visant à lever les verrous et la description des travaux.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2004500_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107858_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

causalité entre les dégradations en litige et un rassemblement ou attroupement au sens de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure n'est donc pas établi ; - en tout état de cause, la vétusté

Source officielle

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