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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1904314_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

frais de remplacement et de pose du coffret électrique ne saurait être mise à sa charge dès lors qu'il n'a pas endommagé le coffret mais l'a désinstallé et l'a ramené à la mairie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906069_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A M'Bodji demande au tribunal d'une part, d'annuler la décision du 30 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet a fait procéder à une fouille intégrale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202444_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle fait valoir que les conclusions des sociétés Bureau Alpes contrôle et Brachet Comtet dirigées contre elle ne sont pas fondées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103632_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un acte enregistré le 19 avril 2023, la société Francis Maillet compétition déclare se désister de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103633_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un acte enregistré le 19 avril 2023, la société Francis Maillet compétition déclare se désister de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218192_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

du 28 juillet 2022 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a décidé son changement d'affectation du centre pénitentiaire Sud-Francilien au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin le Coquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501909_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2025 à 15H : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés, - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Telecom

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202584_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, la commune du Conquet, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000649_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Coquet, rapporteur, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303136_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet à partir du 20 octobre 2021, a adressé le 15 décembre 2022 une demande au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet tendant au versement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104499_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune du Conquet et la SCCV de l'Océan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205213_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Conquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000687_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune du Conquet au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405450_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

mémoire, enregistrés le 22 juillet 2024 et le 21 janvier 2025, Mme D C représentée par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Cognet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106106_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que : - il a subi un préjudice moral lié à l'atteinte à la dignité humaine résultant de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet du 22 mai 2017 au 4 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102955_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune du Conquet au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400636_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Val de Reuil refuse de remettre à sa disposition en cellule sa couette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201612_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que l’arrêté du 10 août 2021 du maire de Condette doit être annulé. Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305302_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle oppose une fin de non-recevoir dès lors que les inscriptions pour le premier bloc de compétition sont closes. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003648_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Benguigui, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Mégard Architectes, Synapse construction, Eodd Ingénieurs conseils et Brachet Comtet

Source officielle

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