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Me David, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Alqui, ainsi que la société MAPA, régulièrement informés de la requête et de l'audience publique, n'ont pas présenté d'observations écrites en

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406160_20241106

Administratif

6 novembre 2024

et appartenant à : - Madame G I demeurante au 21 rue Frédéric Mistral à Barjols (83670) - Monsieur F I demeurant au 3 rue de la république à Barjols (83670) - Madame D I demeurante au 1271 Les Mauras

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600621_20260227

Administratif

27 février 2026

des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer le permis de construire pour la construction d’un ensemble d’immeubles de logements collectifs et de villas groupées » sur le terrain situé 42 chemin du Maoupas

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204255_20230327

Administratif

27 mars 2023

En ce qui concerne la mise en œuvre de la responsabilité quasi-délictuelle de la société Cochery Ile de France. 6.

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6ème chambre

DTA_2005767_20221206

Administratif

6 décembre 2022

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502284_20250514

Administratif

14 mai 2025

Ayant sollicité le 115, le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) d'Indre-et-Loire lui a proposé un hébergement d'urgence situé 3 rue Philippe Maupas à Chambray-lès-Tours qu'elle a accepté.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217706_20230602

Administratif

2 juin 2023

par les travaux de son projet de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'impasse Samson et de la rue de Bagneux à Châtillon (92320), en présence de : - la société Artelia ; - la société Cocharec

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600550_20260407

Administratif

7 avril 2026

D... de l’aire d’accueil des gens du voyage sise au 118 de l’allée de la Vente Maugars à Saran (45770) sous astreinte de cent-cinquante euros par jour de retard à compter du 1er jour suivant la notification

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500745_20250314

Administratif

14 mars 2025

de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul-de-Vence de ne pas signer les conventions d'occupation du domaine public attribué à la SNC " Couleur Proupre ", à la SARL " Cocarde

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5ème Chambre

DTA_2203918_20250408

Administratif

8 avril 2025

S'agissant du critère n° 1, la société requérante a obtenu la note de 19 points ex aequo avec les sociétés Cœur en Italie et Obatik Creations, seule la société La Cocarde de Saint-Paul a obtenu une note

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5ème Chambre

DTA_2203921_20250408

Administratif

8 avril 2025

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5ème Chambre

DTA_2203922_20250408

Administratif

8 avril 2025

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408683_20260302

Administratif

2 mars 2026

A..., représentés par Me Bailly-Colliard, ne s’opposent pas au non-lieu à statuer demandé par le ministre mais maintiennent le surplus des conclusions de leur requête. II.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602274_20260305

Administratif

5 mars 2026

Elle soutient que : les moyens soulevés sont inopérants devant le juge du référé contractuel ; dans le cadre des MAPA, ne peut être sanctionnés, que les manquements prévus aux deux premiers alinéas de

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Chambre 3

DTA_2002310_20231207

Administratif

7 décembre 2023

sa demande d'indemnisation préalable ; 2°) de condamner l'Office public Meurthe-et-Moselle Habitat à lui verser la somme de 78 828,54 euros au titre du solde du marché conclu avec la société Boni Colliard

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Reconduite à la frontière

DTA_2209354_20220808

Administratif

8 août 2022

C A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506827_20250901

Administratif

1 septembre 2025

B C, représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

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Reconduite à la frontière

DTA_2209238_20220808

Administratif

8 août 2022

C B, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400172_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, la société GT Spirit et la société AXA France IARD, représentées par Me Cerveau-Colliard, demandent au tribunal : de condamner

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Reconduite à la frontière

DTA_2209331_20220808

Administratif

8 août 2022

C A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l'assister un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel

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