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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, l'EURL Ricard TP, représentée par Me Fraisse, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du

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2ème chambre

DTA_2203013_20251113

Administratif

13 novembre 2025

La procédure a été communiquée à la société Richard et Schoeller et à la SAS ESTB qui n’ont pas produit de mémoires.

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Reconduite à la frontière

DTA_2302680_20230823

Administratif

23 août 2023

Richard, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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ELOIGNEMENT

DTA_2413110_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Pour soutenir que la préfète du Rhône aurait dû faire application de la clause discrétionnaire, M.

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6ème Chambre

DTA_2408232_20250422

Administratif

22 avril 2025

Richard, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

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3ème Chambre

DTA_2101221_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Richard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406407_20241114

Administratif

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre relatifs à des factures d'eau les 3 février 2021 n°13, 19 novembre 2021 n°320, 16 mai 2022

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504329_20250327

Administratif

27 mars 2025

complétée par une production de pièces le 24 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Diamila Grâce Dodo Koule, Amadou Thérance Edo Dodo Koule et Souraya Richana

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1ère chambre

DTA_2302658_20250612

Administratif

12 juin 2025

Selon cette clause, les fondateurs parmi lesquels M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2503151_20250527

Administratif

27 mai 2025

Richard, magistrat désigné ; - les observations de Mme A F, élève-avocate en présence de Me Hentz, avocate de M.

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3ème Chambre

DTA_2200893_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en application de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales " propriété intellectuelle " (CCAG-PI) dans sa version issue de l'arrêté

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1ère Chambre

DTA_2101702_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant éthiopien né le 15 septembre 1997, a sollicité le bénéfice de l'asile le 25 août 2020.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208641_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Richard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301812_20230303

Administratif

3 mars 2023

Ricard, magistrat désigné, - les observations de Me Gilbert pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, le préfet n'étant ni présent, ni représenté.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600994_20260318

Administratif

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires enregistrés les 19 février, 10 mars et 16 mars 2026, la société Mojo Gigaro représenté par Me Richard, demande au juge des référés :

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Chambre 3

DTA_2402189_20260409

Administratif

9 avril 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux n’est pas opposable en l’espèce, à la différence de la

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1ère Chambre

DTA_2400188_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public.

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3ème Chambre

DTA_2301738_20260401

Administratif

1 avril 2026

Richard, premier conseiller faisant fonction de président, - M. Harang, conseiller, - Mme Kernéis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026.

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Chambre 3

DTA_2102562_20231019

Administratif

19 octobre 2023

I) Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juin et 14 octobre 2021, 24 août 2022 et 3 janvier 2023, sous le n° 2101863, la commune de Damelevières, représentée par Me Richard

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Chambre 3

DTA_2101823_20231019

Administratif

19 octobre 2023

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