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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402127_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

du maire du Chalard n° A2024-012 du 31 mai 2024 portant résiliation de la convention du 24 juillet 2018, ensemble la décision implicite du maire du Chalard née le 18 septembre 2024 refusant de retirer

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500608_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Chaussard, - et les observations de Me Ortega, représentant M. C, et de ce dernier, assisté de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100055_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Salen, l'association l'Arc en ciel, et celles de Me Schmidt pour la communauté de communes Randon Margeride

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202103_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chaussard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200104_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chaussard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203923_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Chaussard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203924_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Chaussard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404347_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Chaussard, - et les observations de Me Feray-Laurent représentant M. B, et de ce dernier, assisté de de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500084_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Chaussard, - et les observations de Me Belaïche, représentant M. E, et de ce dernier, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403978_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404120_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404261_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404436_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404439_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102895_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La présidente rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404672_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502937_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chaussard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503697_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Chaussard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304830_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Hisbergues, représentant Mme Enjolric, et celles de Mme A pour le département du Gard.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303810_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chaussard, - les observations de Me Girondon pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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