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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504327_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606075_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502789_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301972_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient :   Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.  

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307176_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304770_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308309_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304084_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Chaumette. Par cette requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 juin et 4 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505962_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504868_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B C, représenté par Me Chaumette, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2420170_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412092_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503269_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503339_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503498_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504052_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310562_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311065_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311692_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301088_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle

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