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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601443_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000283_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

administrative, et 20 juillet 2021, lequel n'a pas été communiqué, 15 décembre 2023 et 15 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué, sous le n° 2000283, la SARL La Forge de Longuyon, représentée par Me Le Briero

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507553_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

TronelLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2203267_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400224_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320641_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, l'association Club Lepic Abbesses Pétanque, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la Ville de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506153_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507585_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601445_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303575_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200587_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905126_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2202275_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2202678_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321270_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Martin-Genier ; - les observations de Me Bregeras, avocat commis d'office, représentant M. B, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321381_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D, - les observations de Me Bregeras, avocat commis d'office, représentant M. C, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405152_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406397_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208815_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

, 11 avril 2023, 4 septembre 2023 et 23 octobre 2023, l'association Groupement pour la défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais (GDEAM), représentée par Me Le Briero

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100778_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

l'Arnon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris par le préfet du Cher le 29 octobre 2020 portant enregistrement d'une installation de méthanisation exploitée par la SAS Méthacentre au lieu-dit " La Bruère

Source officielle

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