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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2000738_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société de droit belge Groupe Bruxelles Lambert, dont le siège social est situé à Bruxelles, a perçu en 2005 et 2006 des dividendes versés par la société Total, dont le siège se trouve en France, qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2500992_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Bruel, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruel, à Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908830_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La procédure a été communiquée le 24 janvier 2023 au collège Jacques Brel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501162_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, pour la commune de Brue-Auriac.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316661_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B D, représentée par Me Lifafu Bombele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200853_20220825
25 août 2022
25 août 2022
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Degremont France, la SAS Brunel
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301210_20250204
4 février 2025
4 février 2025
dépens, en ce compris les frais d'expertise ainsi qu'à lui verser la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Brue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601470_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Zouad, - les observations de Me Ghazi, substituant Me Brel, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B..., assistée de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102719_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, -et les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Brel, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411599_20240801
1 août 2024
1 août 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le consul général de France à Bruxelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400918_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024 et un mémoire enregistré le 27 mars 2024, Mme E F, représentée par Me Brel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403169_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Brel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Brel, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403170_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Brel.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403355_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de mettre en demeure la société SAS Brunel de déposer une demande de dérogation aux espèces protégées conformément aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
frais et honoraires de l'expert et du sapiteur à la charge solidaire de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, du parc naturel régional du vexin français et des communes de Brueil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321975_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 29), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route du Lac de Saint-Mandé et la route Brûlée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315965_20230807
7 août 2023
7 août 2023
constater l'occupation illicite d'une parcelle non cadastrée située au bois de Vincennes (campement 22), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route du Lac de Saint-Mandé et la route Brûlée
Source officielle3ème chambre
DTA_2500795_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bruel, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et, en cas d’absence ou d’empêchement de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217363_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C B, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juillet 2022 par laquelle le chef de chancellerie du consulat général de France à Bruxelles a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Generali, - la SARL Atelier Bessin Sebelin Architectes, et son assureur, la société MAF Assurances, - le bureau d'études techniques IN.SE, et son assureur, la société MMA IARD, - la SARL Pierre Brunel
Source officiellePage 3 sur 71