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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2418022_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401812_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de deux semaines, de l'établissement qu'elle exploite à Brezolles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507446_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Breuille, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle8ème chambre
DTA_2117082_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2315274_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Breuille. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 2 octobre 2023, M.
Source officielleJU2
DTA_2003951_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 40, route de Rouen à Trosly-Breuil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403547_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'exécution de la décision du 4 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Villemoisson-sur-Orge a décidé de préempter les parcelles cadastrées section AB nos 143, 160 et 328 situées 14 rue du Breuil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502579_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 juin, la communauté de communes de l'est de la Somme, représentée par Me Romero-Breuil, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507559_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Breuille, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400027_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B C et Mme E D épouse C, représentés par Me Breuil, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Olivier Marty, Isabelle Benedetti-Balmigere, Valéry-Pierre Breuil, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1905514_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 29 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 situé au 13 Clos du Breuil à Clamart et le bail correspondant
Source officielle8ème chambre
DTA_2111720_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU2
DTA_2203145_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
réduction de la taxe foncière résiduelle sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 65, rue de la Bruyère à Breuil-le-Sec
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1902197_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 6 juillet 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T3 au 13 Clos du Breuil à Clamart et le bail correspondant
Source officielle8ème chambre
DTA_2111472_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Breuille, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2314723_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Breuille. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522254_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le magistrat désigné, Laurent BREUILLE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514257_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
demandant, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 106 rue du Breuil
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2001653_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B C doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune du Breuil-en-Auge
Source officielleChambre 2
DTA_2501151_20260226
26 février 2026
26 février 2026
lequel le maire d’Aurec-sur-Loire a délivré à la société anonyme Bâtir et Loger un permis de construire un bâtiment comprenant deux locaux commerciaux et trois logements, sur un terrain situé place du Breuil
Source officiellePage 3 sur 29