Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012852_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Boubal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le ministre de la transition écologique a rejeté sa demande d'inscription sur la liste
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203776_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
H était suivi dans le cadre de son incarcération par la permanence d'accès aux soins de santé " La Boussole " du centre hospitalier universitaire de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601350_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
isolée en France où réside, à Rouen, une de ses nièces d’ailleurs présente à l’audience et, d’autre part, ne démontre pas, en se bornant à produire un courrier du 4 février 2026 de l’association La Boussole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006069_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B et Mme C, représentés par Me Bouzol, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Chambéry Métropole à leur verser la somme de 46 086,43 euros, indexée sur l'indice BT01,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310877_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D B et Madame C E A, ressortissants ivoiriens nés respectivement le 23 décembre 1989 à Bouaflé et le 20 janvier 1990 à Abidjan, sont entrés en France le 21 avril 2023 munis de visas de long séjour portant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2209103_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B D, épouse A, représentée par Me Botbol Lalou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes mises à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500761_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
préalable obligatoire ; - le requérant a attendu près de trois mois pour déposer un recours contentieux ; - il a été orienté à sa sortie du dispositif contrat jeune majeur vers l'association La Boussole
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407933_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
intrafamiliales " Louise Michel " et des attestations de prise en charge du 115, du centre d'hébergement et de réinsertion social " Femmes de paroles ", de l'association Home protestant mais également de la Boussole
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L M, à la société AJ, à la société O en sa qualité d'assureur des sociétés Eiffage Construction Rhône H et Satco, à la société AQ B en sa qualité d'assureur des sociétés H AB, Perret, Boudol Rene V, R,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006578_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par la SELURL Laporte et Bouzol, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de reconnaître que la responsabilité de la commune de Saint-Jeoire-Prieuré
Source officielle8ème chambre
DTA_2407539_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Pour justifier de l’identité de Mme A... épouse C..., les requérants produisent une copie littérale de l’acte de naissance n° 1663 de l’année 1991 établie par l’officier d’état civil de la commune de Bokhol
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220926_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B D, né à Bouaflé le 1er mars 1988, et non M. B D, né à Sinfra le 25 juillet 1985. Les numéros d'étranger sont différents.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504904_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 15 juin 1999 à Bouafle (Côte-d'Ivoire), est entrée sur le territoire français le 18 septembre 2024 sous couvert d'un visa Schengen de type D portant la mention "
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217821_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le mémoire en défense du préfet de police ainsi que la fiche TelemOfpra qu'il produit mentionnent uniquement un individu dénommé Boubou B né le 31 décembre 1980 à Davour et l'administration ne justifie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403458_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C A, ressortissant ivoirien né le 20 août 1982 à Bouafle (Côte d'Ivoire), était titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006152_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A..., ressortissant ivoirien né le 5 janvier 1999 à Bouaflé (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France le 8 septembre 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107641_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, ainsi qu'une copie littérale du registre de l'état civil de la commune de Sinthiou Mamadou Boubou faisant état d'une transcription, sous le n° 23 du registre de l'année 2013, de ce jugement supplétif
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405214_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C, ressortissant ivoirien né le 2 janvier 1995 à Bouaflé, qui déclare être entré en France le 20 juillet 2022 afin d'y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211612_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ses parents, Madame F C, née le 5 novembre 1996 à Bouaflé (Côte d'Ivoire) et M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601268_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1997 à Bouafle (Côte d’Ivoire), a sollicité son admission au séjour au titre du droit d’asile, le 30 octobre 2025 auprès
Source officiellePage 3 sur 5