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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Bouc-Bel-Air de délivrer un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309951_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une décision du 22 avril 2024, le maire de Port de Bouc a résilié la convention en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509323_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
qualité de représentant unique, représentés par le cabinet Urban conseil Avocats associés (Me Bourillon), demandent au tribunal : d’annuler le titre exécutoire émis le 7 mai 2025 par la commune de Bogy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506227_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507349_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application articles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105796_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902377_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D tendant à leur application et dirigées contre la commune de Bouc-Bel-Air, qui n'est pas partie perdante. 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301997_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bonny-sur-Loire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103076_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, la pratique sportive des boules lyonnaises au boulodrome des Ecasseaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909132_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 2 août 2019 du maire de Bouc-Bel-Air est annulé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201186_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 3 : La commune de Bouc-Bel-Air versera la somme de 1 500 euros à la SAS Bel Air Re en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200621_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Horizons de la mer ", immeuble situé à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), demande au tribunal de condamner solidairement la commune de Port de Bouc,
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106071_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représentant l'association Bouc-Bel-Air Environnement Considérant ce qui sui 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101673_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par sa requête, la commune de Bouc-Bel-Air demande au Tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Les écarts critiques constatés concernent notamment une quantité de boues envoyées sur les plateformes de compostage pour épandage supérieure au seuil de l'autorisation IOTA, un traitement des boues inadapté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008646_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
conservé par le maire de la commune de Bouc-Bel-Air sur leur demande du 6 juillet 2020 tendant au déplacement du réseau d'assainissement implanté sur leur propriété, et d'enjoindre à la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielle8ème chambre
DTA_2205186_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, gardien-brigadier de police municipale, a intégré le 1er mars 2019 les services de la commune de Port-de-Bouc.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106752_20260224
24 février 2026
24 février 2026
vue d’une division foncière ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de prendre une décision de non-opposition ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouc-Bel-Air une somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207800_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, co-indivisaire, a été mis en demeure par le maire de Port-de-Bouc de réaliser des travaux dans la maison à usage d'habitation dont il est propriétaire, située 8, impasse de l'Olivier à Port-de-Bouc
Source officielle2ème chambre
DTA_2404016_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
lequel le maire de la commune de Tourrettes a délivré un permis de construire à la société civile immobilière T-MAGIC en vue de la construction d’une villa individuelle avec piscine, gazébo, terrains de boule
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