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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301200_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301201_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300921_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A a subi une opération chirurgicale le 13 décembre 2021 réalisée par le docteur B à la clinique Bouchard, établissement privé de santé situé à Marseille.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110660_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchareu, représentant M. A C, et de M. B, représentant la MAMP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200990_20240209
9 février 2024
9 février 2024
réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 27 rocade des Carriers et 28 rue de la Boucharde
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301189_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301191_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301193_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301196_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301198_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301199_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301799_20250225
25 février 2025
25 février 2025
taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour ses locaux commerciaux sis 5555 et 5623 Les Bouchardes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402557_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
formé le 25 septembre 2023 une réclamation contre la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, pour un montant de 401 euros, à raison d'un bien situé 273 chemin des Bouchardes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210568_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Bouchara, demande au Tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet du 14 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205823_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
612-5-1 du code de justice administrative, mentionnée ci-dessus, a été transmise à la SADEC par lettre recommandée avec accusé de réception à sa seule adresse connue, 1 rue Gustave Eiffel au Plessis-Bouchard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401876_20250226
26 février 2025
26 février 2025
et Mme E F, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le maire de la commune de Mimet a délivré un permis de construire à la SA Maurizi Bouchard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100520_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
construire comporte un plan de situation permettant de situer le terrain d'assiette par rapport aux parcelles voisines, sur lequel figurent les constructions les plus proches, à savoir le manoir de La Boucharderie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411771_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D A, et représentée par Me Conciatori-Bouchard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200685_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour est propriétaire de locaux commerciaux sis 5555 Les Bouchardes, 5623 Les Bouchardes et 5000P route nationale 6 à Crêches-sur-Saône en Saône-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403167_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, la société l'Auxiliaire BTP, assureur de la société CDLP, représentée par Me Bouchard, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte
Source officiellePage 3 sur 6