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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201742_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200423_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires en production de pièces, enregistrés les 26 janvier 2022, 28 janvier 2022, 18 mai 2022 et 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bochnakian

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403539_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 27 juin 2024 sous le n° 2403539, Mme B A représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500598_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101506_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 avril 2021 par laquelle le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307102_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305598_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208347_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B A représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204685_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B D, représenté par Me Bochnakian, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 7 février 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200866_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100103_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, Mme B A C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500961_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

E B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300282_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A D, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet du Var

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TA

3ème chambre

DTA_2503763_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311923_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023 sous le numéro n° 2311923, Mme A C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D B, représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400568_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les observations présentées par Me Bochnakian le 10 avril 2024 sur ce moyen ont été communiquées au préfet du Var le même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505034_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal d’ordonner l’exécution du jugement du 16 mai 2025 n°2203189 par lequel le tribunal administratif de Toulon a notamment annulé la décision du 19

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403333_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201200_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet du Var, née le 25 novembre 2021 du silence gardé par l'administration sur sa demande datée

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