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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101006_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101008_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101009_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101010_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101012_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie de Bénévent L'Abbaye Le Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101387_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101388_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101389_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101390_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101394_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101395_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101396_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101397_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101398_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 29 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101399_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent l'Abbaye Le Grand Bourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501536_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Belebenie, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous

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TA

1ère Chambre

DTA_2001485_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

-Entre la RD10 et la rue des frères Montgolfier, pour les constructions ayant une façade sur la rue de Belledonne, l´implantation des constructions est autorisée à l´alignement ou la limite de fait entre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103766_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

représentée par Me Heraut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a imposé des mesures d'urgence pour le site qu'elle exploite à Crêts-en-Belledonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108692_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

critère relatif aux modalités de traitement des prélèvements les jours fériés et dimanches a fait également l'objet d'une appréciation manifestement erronée compte tenu de son plateau technique situé à Belledonne

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306972_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B A, représenté par Me Belebenie, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui

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