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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2212107_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Assadollahi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212136_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Assadollahi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident portant la mention " résident de longue durée - UE "
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207784_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3ème chambre
DTA_2207453_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2109539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409327_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Assadollahi, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2219078_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Assadollahi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601461_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517732_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine : 1°) de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010788_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C E, représenté par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention
Source officielle2ème chambre
DTA_2403370_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312640_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Assadollahi , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516563_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520483_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
A C, représenté par Me Moshan Assadollahi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2508080_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517565_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Assadollahi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de
Source officielle10ème chambre
DTA_2306698_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, représenté par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 16 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle11ème chambre
DTA_2400273_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Assadollahi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308273_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403438_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A B, représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officiellePage 3 sur 4