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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507102_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507751_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507894_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509035_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601426_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

sur le fichier des personnes recherchées ; 4°) de procéder à l’effacement de son inscription sur le fichier Système d’information Schengen ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505164_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

provisoire dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509673_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510443_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410255_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la decision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412613_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301240_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B a demandé un visa de long séjour valant titre de séjour " passeport talent " au titre de la création de l'entreprise " ASFAR MTV SAS " au sein de laquelle il a fait des investissements entre 2020 et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302414_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'attestation de son employeur versées à l'instance, séjourner en France depuis avril 2019 où il travaille sans discontinuer en qualité de vendeur pour le compte de la société à responsabilité limitée (SARL) Ashal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501768_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510936_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - En présence de Mme Tabani, greffière ; - les observations de Me Assal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501335_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411646_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321659_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que si les services préfectoraux ont sollicité le bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine ainsi que l'association Groupe SOS Solidarité ASSFAM, aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300542_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Antilles (AMAZONA), l'association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500782_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409442_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

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Dépôts des comptes

ASFAUX

SIREN 808037279Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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Dépôts des comptes

SASU ASFAUX GARAGE

SIREN 799100664Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

04/08/2026

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Créations

ASFAUX, Emmanuel

SIREN 104268495Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/05/2026

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Créations

ASFAUX, Yann Sebastien

SIREN 422268565Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

22/03/2026

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Radiations

ASFAUX, Patricia, Véronique, Félisia

SIREN 833721053Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

05/02/2026

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