L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme soient mises en œuvre ; - et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme J et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

L. 421-6 du code de l'urbanisme.

L. 761-1 du code de justice administrative.

dispositions de ce code en ses articles R. 151-1 à R. 151-55. 4.

UR 6 du règlement du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme sont méconnus ; - l'article UR 7 du règlement du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme

Sur l’application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif

En premier lieu, aux termes de l’article L. 131-1 du code de l'urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : (…) 2° Les règles générales du fascicule

En premier lieu, aux termes de l’article L. 131-1 du code de l'urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : (…) 2° Les règles générales du fascicule

En premier lieu, aux termes de l’article L. 131-1 du code de l'urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : (…) 2° Les règles générales du fascicule

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 4 200 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.