En second lieu, aux termes de l'article 163 bis G du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition : " I.

En premier lieu, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.

Aux termes de l'article 74 de l'annexe III au même code : " 1.

l'article 111 du code général des impôts. 15.

Il a placé ces plus-values sous le régime d’exonération prévu à l’article 238 quindecies du code général des impôts.

Sur le bien-fondé de l’imposition : 3. D’une part aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

L'article 324 B de l'annexe III au code général des impôts dispose : " I. - Pour l'application de l'article 1495 du code général des impôts, la date de l'évaluation s'entend du jour de clôture du procès-verbal

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

pas les conditions d'accès au régime de l'intégration fiscale méconnait les dispositions des articles 223 A et 46 quater-0 ZE du code général des impôts ; - le dispositif de l'article 223 B du code

Aux termes de l’article 39 du code général des impôts applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : « 1.

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts, applicable en matière d’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les charges déductibles : 3. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 348 de l'annexe III au code général des impôts : " () II.-1.

sur les plus-values élevées en application des dispositions de l’article 1609 nonies G du code général des impôts précité, au titre des années 2017 et 2018.

Aux termes du 2° du II de l'article 156 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer

39 nonies de l'annexe III au code général des impôts.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

de l'article 1586 sexies du code général des impôts et non un impôt, lequel serait illégal.